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Oui et non…

En cas d’accident de la route, l’automobiliste sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants encourt naturellement des poursuites pénales et civiles.

Dans l’hypothèse où ce conducteur était assuré, quelles sont les conséquences sur le recours à l’assurance ?

Pour répondre à cette question, il faut comprendre que lorsqu’on conduit un véhicule, celui-ci est assuré pour différents type de dommages.

Il existe une assurance obligatoire « au tiers » et des garanties facultatives.

L’assurance obligatoire est ce qu’on appelle communément l’assurance « au tiers », puisque il s’agit d’une garantie de la responsabilité du conducteur pour tous les dommages causés aux autres, comme d’autres automobilistes, des piétons, des cyclistes, deux-roues ou même les passagers.

Cette obligation d’assurance résulte de l’article L.211-1 du Code des assurances.

Les assurances facultatives sont celles qui ont vocation à indemniser les préjudices subis par le conducteur lui-même: vol/incendie/dégradations/bris de glace…

En cas d’accident provoqué par un conducteur ivre, les assureurs ne peuvent opposer une déchéance de garantie au titre de l’assurance obligatoire « au tiers ».

Cette règle est posée par l’article L.211-6 du code des assurances, qui prohibe cette exclusion, quand bien-même le contrat d’assurances comporterait une telle clause :

« Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

La solution est logique, puisqu’il serait particulièrement injuste pour les victimes de l’accident de se voir priver de l’indemnisation due par l’assureur du conducteur responsable.

En revanche, les assureurs peuvent tout à fait opposer une clause d’exclusion de garantie pour les autres garanties non obligatoires.

Très concrètement, en cas d’accident, l’assureur du conducteur ivre indemnisera le préjudice corporel et matériel des victimes, mais n’indemnisera pas le préjudice du conducteur fautif.

L’automobiliste ivre qui provoque un accident ne perd donc pas totalement le bénéfice de son contrat d’assurances.