L’affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son « rencard » au commissariat de Rouen, s’est trompé de personne. Au lieu de l’homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin d’une enquête dans son bureau et lui a palpé le sexe.
D’après les différents articles, la victime aurait déposé une plainte.
Ce fait divers présente un intérêt quant à la notion d’élément moral du délit d’agression sexuelle.
Des faits constitutifs d’une agression sexuelle
Si l’on tente de qualifier juridiquement la scène, il s’agit d’une agression sexuelle, définie par le code pénal comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (articles 222-22 et 222- 27 du code pénal)
Le code pénal prévoit en outre des circonstances aggravantes lorsque l’auteur des faits abuse de ses fonctions, avec un maximum de 7 ans d’emprisonnement (art. 222-28 du code pénal).
Le policier coquin pourrait donc être poursuivi pour une agression sexuelle aggravée, s’il l’on se place uniquement du point de vue de la matérialité de l’acte.
Des poursuites conditionnées à l’intentionnalité de l’auteur des faits
Toutefois, les infractions de nature sexuelle sont des délits pour lesquels il est nécessaire de de caractériser l’intentionnalité de l’auteur des faits.
Le principe posé par l’article 121-3 du code pénal est qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
C’est ce que l’on appelle l’élément moral de l’infraction.
Le viol ou l’agression sexuelle ne seront constitués que si l’auteur a été conscient d’imposer à la victime des rapports ou des attouchements non désirés par elle.
Or, en ce qui concerne le policier de Rouen, il semble que celui-ci n’avait pas l’intention d’imposer une atteinte sexuelle à la victime, puisqu’il pensait avoir affaire à une autre personne pour un rapport entre adultes consentants.
Pas de poursuites pénales, mais…
Il devrait donc échapper aux poursuites pénales, sous réserve de confirmation de ce quiproquo plutôt gênant.
En revanche, il s’expose certainement à des poursuites disciplinaires, pour s’être adonné à des rendez-vous galants dans l’exercice de ses fonctions et de surcroit sur son lieu de travail.
Raphaël Chekroun
Avocat au barreau de La Rochelle.
