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15 Mai, 2020

COVID-19 : faut-il l’autorisation du bailleur pour pratiquer la restauration à emporter ?

2020-05-15T15:27:40+02:0015 mai 2020|Actualité juridique, COVID-19, droit commercial|

Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19,  le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]

29 Mar, 2020

Covid-19 | L’arrêté des « dix mètres » du maire de Sanary-sur-Mer est-il illégal ?

2020-03-29T21:18:57+02:0029 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]

17 Mar, 2020

COVID-19 : suspendre ou moduler le remboursement de vos crédits en cas de difficultés

2020-03-17T14:30:42+01:0017 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

17 Juil, 2019

« rendez-vous galant » au commissariat et intentionnalité d’une atteinte sexuelle

2019-07-17T23:14:15+02:0017 juillet 2019|Actualité juridique, droit pénal|

L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]