29 Mar, 2020

Covid-19 | L’arrêté des « dix mètres » du maire de Sanary-sur-Mer est-il illégal ?

2020-03-29T21:18:57+02:0029 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]

17 Mar, 2020

COVID-19 : suspendre ou moduler le remboursement de vos crédits en cas de difficultés

2020-03-17T14:30:42+01:0017 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

17 Juil, 2019

« rendez-vous galant » au commissariat et intentionnalité d’une atteinte sexuelle

2019-07-17T23:14:15+02:0017 juillet 2019|Actualité juridique, droit pénal|

L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]

28 Nov, 2018

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés déguisés ?

2018-11-28T22:19:28+01:0028 novembre 2018|Actualité juridique, droit du travail|

Depuis plusieurs années, les applications de mise en relation entre restaurateurs et coursiers se sont développées, y compris dans des villes de taille moyenne comme La Rochelle. Les coursiers se voient imposer le statut d'auto-entrepreneurs. Ils ne peuvent donc pas [...]