Depuis plusieurs années, les applications de mise en relation entre restaurateurs et coursiers se sont développées, y compris dans des villes de taille moyenne comme La Rochelle. Les coursiers se voient imposer le statut d'auto-entrepreneurs. Ils ne peuvent donc pas [...]
La trêve des explosions ne signifie pas trêve des procédures... La trêve hivernale est la période du 1er novembre au 31 mars où aucune expulsion locative n'est possible. Les expulsions sont interrompues, mais cela ne signifie pas pour autant que les [...]
Le loyer d'un bail commercial peut être révisé tous les trois ans ou lors du renouvellement du bail. La révision triennale est un droit du bailleur, même si elle n’est pas stipulée au bail. La demande doit être adressée au locataire [...]
Le vélo est le moyen de transport presque idéal : libre, rapide et économique. Malgré ces avantages indéniables, le cycliste urbain est parfois considéré comme un nuisible, qui "squatte" la route. De même, certains cyclistes se mettent en danger, par inexpérience [...]
Oui et non... En cas d’accident de la route, l'automobiliste sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants encourt naturellement des poursuites pénales et civiles. Dans l’hypothèse où ce conducteur était assuré, quelles sont les conséquences sur le recours à l’assurance ? [...]
Nous sommes fréquemment consultés par des clients souhaitant "effacer leur casier judiciaire", pour accéder à certains emplois (emplois publics, professions réglementées, taxis, chauffeurs VTC …) ou pour tourner définitivement la page d'un passé tourmenté. Le casier judiciaire, ou, plus officiellement [...]
