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15 Mai, 2020

COVID-19 : faut-il l’autorisation du bailleur pour pratiquer la restauration à emporter ?

2020-05-15T15:27:40+02:0015 mai 2020|Actualité juridique, COVID-19, droit commercial|

Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19,  le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]

29 Mar, 2020

Covid-19 | L’arrêté des « dix mètres » du maire de Sanary-sur-Mer est-il illégal ?

2020-03-29T21:18:57+02:0029 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]

17 Mar, 2020

COVID-19 : suspendre ou moduler le remboursement de vos crédits en cas de difficultés

2020-03-17T14:30:42+01:0017 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]