Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits.

En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. Si une telle mesure n’est pas (encore) à l’ordre du jour en France, il existe des possibilités de moduler ou de reporter ses échéances de prêt, afin d’éviter les incidents de paiement.

La modulation des échéances :

Il s’agit d’une option, appelée clause de modularité, très souvent proposée par la banque, destinée à alléger ponctuellement les échéances de prêts.

Généralement, cette clause :

  • peut être déclenchée si vous avez souscrit au crédit depuis 2 ans minimum,
  • s’exerce sur 12 mois minimum,
  • permet de faire baisser les mensualités dans la limite de 10% à 30% de leur montant.

La suspension des échéances :

Il s’agit d’une option, ou franchise, proposée plus rarement par la banque. Là encore, elle ne s’active souvent qu’à partir de deux ans de remboursement, et est gratuite.

Cette franchise peut être :

  • totale : vous n’aurez à rembourser ni le capital, ni les intérêts de votre prêt
  • partielle : vous n’aurez à rembourser aucun capital, mais les intérêts seront maintenus.

12 mensualités peuvent être reportées, en une ou plusieurs fois.

En principe, votre banquier peut augmenter le taux d’intérêt du prêt, sans que celui ne puisse excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement. (Article R312-3 du Code de la consommation). Au regard du contexte actuel, on peut imaginer que les banques soient fortement incitées par les pouvoirs publics à ne pas exercer cette faculté.

Les démarches à mettre en oeuvre :

Si vous anticipez une baisse de revenus pour les semaines à venir, il convient de vous rapprocher rapidement de votre conseiller bancaire. En effet, la modulation ou la suspension de prêt suppose que les banques vous fournissent un nouveau tableau d’amortissement, alors qu’elles sont elles-mêmes touchées par le ralentissement de leur activité et l’absence de leur personnel.

Plus généralement, rien n’empêche, en cas de difficultés, de trouver une solution amiable. Certaines banques ont annoncé qu’elle feront preuve de « flexibilité » pour les clients touchés par une baisse d’activité en leur permettant de suspendre ou moduler, sans frais, des échéances de crédit.

Raphaël Chekroun

Avocat associé

Barreau de La Rochelle-Rochefort.

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