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15 Mai, 2020

COVID-19 : faut-il l’autorisation du bailleur pour pratiquer la restauration à emporter ?

2020-05-15T15:27:40+02:0015 mai 2020|Actualité juridique, COVID-19, droit commercial|

Le secteur « HCR » est sans doute l’un des plus durement touchés par la crise du Covid-19,  le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 imposant une interdiction d’ouverture, sauf en ce qui concerne l’activité de vente à emporter. [...]

29 Mar, 2020

Covid-19 | L’arrêté des « dix mètres » du maire de Sanary-sur-Mer est-il illégal ?

2020-03-29T21:18:57+02:0029 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Le maire de cette station balnéaire, Ferdinand Bernhard, a pris un arrêté interdisant les déplacements à plus de 10 mètres du domicile. L’arrêté fait référence à la nécessité d’éviter la propagation du virus et des violations des mesures de confinement [...]

17 Mar, 2020

COVID-19 : suspendre ou moduler le remboursement de vos crédits en cas de difficultés

2020-03-17T14:30:42+01:0017 mars 2020|Actualité juridique, COVID-19|

Chômage partiel, libéral, indépendant: la crise du coronavirus est susceptible d’avoir des conséquences sur vos revenus, et donc sur votre capacité à rembourser vos crédits. En Italie, le gouvernement a annoncé que les emprunteurs pourront suspendre leurs échéances de prêt. [...]

16 Mar, 2020

COVID19 | Informations sur l’activité du cabinet

2020-03-16T10:44:32+01:0016 mars 2020|News|

COVID 19 | Informations sur l'activité du cabinet. L’accueil du public est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Le suivi des dossiers est assuré et les avocats restent joignables par mail. Nous vous proposons des rendez-vous téléphoniques, qui peuvent être réservés sur [...]

6 Nov, 2019

Le cabinet de Maître Raphaël CHEKROUN devient la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

2019-11-07T21:01:25+01:006 novembre 2019|Actualité du Cabinet|

Maître Raphaël CHEKROUN est avocat au barreau de La Rochelle depuis 2014 et intervient dans les domaines essentiels tels que le droit commercial, le droit civil et des personnes, le droit immobilier, le droit pénal ainsi que le droit du [...]

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

16 Août, 2019

Votre avocat, partenaire de la conformité RGPD

2019-08-16T15:42:25+02:0016 août 2019|Actualité du Cabinet|

Le règlement européen sur la protection des données est la nouvelle réglementation européenne relative à la façon dont les organisations doivent gérer les données personnelles (clients, salariés, sous-traitants…). Le RGPD concerne tous les organismes publics et privés, de toutes tailles [...]