Actualités

Toute l'actualité juridique du cabinet RC Avocat

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

16 Août, 2019

Votre avocat, partenaire de la conformité RGPD

2019-08-16T15:42:25+02:0016 août 2019|Actualité du Cabinet|

Le règlement européen sur la protection des données est la nouvelle réglementation européenne relative à la façon dont les organisations doivent gérer les données personnelles (clients, salariés, sous-traitants…). Le RGPD concerne tous les organismes publics et privés, de toutes tailles [...]

17 Juil, 2019

« rendez-vous galant » au commissariat et intentionnalité d’une atteinte sexuelle

2019-07-17T23:14:15+02:0017 juillet 2019|Actualité juridique, droit pénal|

L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]

13 Avr, 2019

Comprendre la levée de la suspension de Clémence Calvin par le Conseil d’Etat

2019-04-13T23:40:59+02:0013 avril 2019|News|

Depuis plusieurs jours, l’affaire opposant la coureuse Clémence Calvin, accusée de s’être volontairement dérobée à un contrôle, à l’Agence française de lutte anti-dopage bat son plein. L’AFLD a suspendu provisoirement Clémence Calvin le 10 avril, ce qui devait en théorie, [...]

28 Nov, 2018

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés déguisés ?

2018-11-28T22:19:28+02:0028 novembre 2018|Actualité juridique, droit du travail|

Depuis plusieurs années, les applications de mise en relation entre restaurateurs et coursiers se sont développées, y compris dans des villes de taille moyenne comme La Rochelle. Les coursiers se voient imposer le statut d'auto-entrepreneurs. Ils ne peuvent donc pas [...]

14 Nov, 2018

trêve hivernale et expulsion : propriétaires, ne restez pas inactifs

2018-11-14T22:35:05+02:0014 novembre 2018|Actualité juridique, droit immobilier|

La trêve des explosions ne signifie pas trêve des procédures... La trêve hivernale est la période du 1er novembre au 31 mars où aucune expulsion locative n'est possible. Les expulsions sont interrompues, mais cela ne signifie pas pour autant que les [...]