Actualités

Toute l'actualité juridique du cabinet RC Avocat

6 Nov, 2019

Le cabinet de Maître Raphaël CHEKROUN devient la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

2019-11-07T21:01:25+01:006 novembre 2019|Actualité du Cabinet|

Maître Raphaël CHEKROUN est avocat au barreau de La Rochelle depuis 2014 et intervient dans les domaines essentiels tels que le droit commercial, le droit civil et des personnes, le droit immobilier, le droit pénal ainsi que le droit du [...]

18 Août, 2019

Le statut juridique des corridas : restriction et imprécision

2019-08-18T15:03:20+02:0018 août 2019|Actualité juridique, droit pénal|

Pratique barbare pour les défenseurs des animaux, tradition et identité régionale pour d’autres, la corrida suscite controverse depuis longtemps. Les premières interdictions remontent à un décret de Louis XIII en 1620. Par la suite, plusieurs textes se sont succédés pour [...]

16 Août, 2019

Votre avocat, partenaire de la conformité RGPD

2019-08-16T15:42:25+02:0016 août 2019|Actualité du Cabinet|

Le règlement européen sur la protection des données est la nouvelle réglementation européenne relative à la façon dont les organisations doivent gérer les données personnelles (clients, salariés, sous-traitants…). Le RGPD concerne tous les organismes publics et privés, de toutes tailles [...]

17 Juil, 2019

« rendez-vous galant » au commissariat et intentionnalité d’une atteinte sexuelle

2019-07-17T23:14:15+02:0017 juillet 2019|Actualité juridique, droit pénal|

L'affaire remonte au mois de mai dernier. Un policier qui avait invité son "rencard" au commissariat de Rouen, s'est trompé de personne. Au lieu de l'homme avec qui il souhaitait passer du bon temps, il a fait monter le témoin [...]

13 Avr, 2019

Comprendre la levée de la suspension de Clémence Calvin par le Conseil d’Etat

2019-04-13T23:40:59+02:0013 avril 2019|News|

Depuis plusieurs jours, l’affaire opposant la coureuse Clémence Calvin, accusée de s’être volontairement dérobée à un contrôle, à l’Agence française de lutte anti-dopage bat son plein. L’AFLD a suspendu provisoirement Clémence Calvin le 10 avril, ce qui devait en théorie, [...]