L’émoi provoqué par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame a généré de multiples cagnottes pour récolter des dons en vue de la reconstruction.
Comme toute collecte d’intérêt public ou humanitaire, il est essentiel de s’assurer que les fonds soient véritablement alloués à la cause en question.
Malheureusement, de fausses cagnottes sont présentes sur divers sites, avec un risque évident d’escroquerie et de détournement.
Le procédé est ancien, et certains escrocs ont compris qu’ils pouvaient profiter des mécanismes de solidarité.
L’arnaque à l’escroquerie est pourtant réprimée par les articles 313-1 et 313-2 du code pénal, avec une circonstance aggravante qui porte les peines encourues à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende :
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :
3° Par une personne qui fait appel au public en vue de l’émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale ;
Si vous désirez contribuer à la reconstruction de Notre-Dame, il est donc recommandé d’utiliser les plates formes institutionnelles qui présentent toutes les garanties nécessaires:
La Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et la Fondation Notre-Dame (via la Fondation Avenir pour le patrimoine à Paris).
Raphaël Chekroun
Avocat au barreau de La Rochelle.
